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Le notaire demeure le professionnel incontournable de la transaction immobilière. C’est lui qui authentifie l’acte de vente. Mais il occupe aussi la fonction de conseil, tant au niveau de la famille par rapport aux donations, qu’au niveau financier avec l’arbitrage du patrimoine.

Le notaire c’est un peu l’homme orchestre du patrimoine d’une famille. Avec la vente, l’achat, l’échange ou la donation d’un bien immobilier qui modifient le patrimoine de son détenteur, il participe à son évolution, l’adaptant au gré des mouvements familiaux mais aussi en fonction des nouveaux textes.

Un officier ministériel responsable.

Le notaire est un officier public, nommé par le Garde des Sceaux. Les actes qu’il rédige ont, de ce fait, un caractère officiel et incontestable. Avant d’authentifier chacun des actes qu’il est chargé de rédiger, le notaire doit informer ses clients sur les conséquences juridiques et patrimoniales que ces actes produiront. Il aura par ailleurs, avant la signature de l’acte authentique, vérifier l’identité des parties et de leur capacité juridique à pouvoir signer.

Un collecteur d’impôt.

Le notaire est un collecteur d’impôts pour le compte de l’Etat ou des collectivités publiques. Il perçoit les taxes, les droits d’enregistrement et les éventuelles plus values prélevées à l’occasion de chaque vente à titre onéreux. Les taxes dépendent de la nature de l’acte (vente, donation, donation-partage, succession), du type de bien (logement, commerce, terrain à bâtir ou non, forêts, vignes, terres agricoles…), de la valeur du bien ainsi que de sa situation géographique, les taxes perçues au profit des communes et des départements pouvant sensiblement varier.

Un expert reconnu.

Les notaires bénéficient de bases de données confidentielles qui leur permettent de connaître précisément les prix des biens d’un secteur en fonction des caractéristiques de l’immeuble, de son environnement, de l’état du bien…

Les frais notariés.

Le décret du 8 mars 1978 fixe un tarif commun à chaque type d’actes. Dès lors quel que soit le notaire, le prix payé par le client est identique. C’est le cas, par exemple, des émoluments proportionnels et fixes pour les contrats de ventes immobilières, les prêts hypothécaires, les donations…

Acheter un logement neuf, des frais de notaire amenuisés.

Les frais notariés en cas de logement neuf oscillent entre 2 et 3 % du prix d’acquisition d’un logement. Nettement moins que ceux de l’ancien qui fluctuent entre 6 et 8 %, l’acheteur d’un logement neuf étant dispensé de régler les droits de mutation ainsi que la taxe départementale et communale. Les frais à payer par l’acquéreur d’un logement dans un programme de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) se décomposent ainsi :

  • Les émoluments proportionnels notariés calculés en référence à un barème unique fixé par le décret du 8 mars 1978. La rémunération du notaire est alors calculée sur la base de taux dégressifs qui varient en fonction du prix du bien. Et plus le prix du bien est élevé, plus le taux s’amenuise.
  • Les émoluments de formalités qui varient selon les différentes démarches à entreprendre : demandes d’actes d’état civil, de contrat de mariage ou de pacs…
  • Les débours qui correspondent aux frais exposés pour le compte du client tels que les frais d’état hypothécaire, le salaire du conservateur des hypothèques…
  • La taxe de publicité foncière, pourcentage du prix d’acquisition hors taxe (TVA au taux en vigueur).

Deux notaires pour une vente.

Acquéreur comme vendeur peut avoir son notaire. Dans ce cas les émoluments sont répartis entre les notaires selon des règles qui leur sont propres et qui tiennent compte, le plus souvent, du travail et donc des recherches exécutés par l’un d’entre eux, souvent celui du vendeur. Mais en aucun cas, le recours à deux notaires en cas de vente entraîne une majoration des honoraires.

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